Obligation d'assurance
Les travailleurs indépendants sont également soumis, sous certaines circonstances, à l'obligation d'assurance. Dans ce chapitre, vous apprendrez quelles particularités s'appliquent pour les professions libérales sans conditions d’autorisation particulières concernant les assurances suivantes :
- Assurance retraite
- Assurance maladie et dépendance
- Assurance accident
- Assurance chômage
La question de l'indépendance de l'activité joue un rôle central pour le classement dans les différents types d'assurance. Les travailleurs indépendants travaillent fréquemment dans de nouveaux domaines professionnels en tant qu'employés non-salariés. Les employés libéraux ne sont par contre pas automatiquement de « véritables » travailleurs indépendants car ils peuvent également dépendre d'un emploi.
Que vous soyez employeur ou mandataire, veillez à ce que l'activité ne devienne pas une « fausse activité indépendante » (statut de travailleur indépendant en apparence mais de salarié dans les faits), au cours de laquelle un véritable emploi est établi et où le mandataire dépend de l'employeur au même titre qu'un employé. En cas de doutes concernant la classification d'une activité professionnelle en tant qu'activité indépendante ou dépendante d'un emploi au titre de la sécurité sociale, la « procédure de constat du statut » (Statusfeststellungsverfahren) de l'assurance retraite de la Fédération (Deutscher Rentenversicherung Bund) procure dans ce cas une garantie juridique aux sujets concernés.
Conseil : outre les assurances décrites ci-après, vous devez toujours penser – selon l'activité – à souscrire une assurance d'incapacité professionnelle de travail La souscription d'assurances d'entreprise (par ex. assurance responsabilité professionnelle, pertes d'exploitation et frais de fonctionnement) peut également s'avérer recommandable.
Les travailleurs indépendants qui sont employés sont assujettis par principe à l'assurance retraite légale.
Les travailleurs indépendants n'employant aucun employé assujetti à l'assurance obligatoire et travaillant durablement, principalement pour un seul donneur d'ordre sont également assujettis à l'assurance retraite légale.
En tant qu'artiste ou essayiste indépendant, vous êtes assujetti à la caisse sociale des artistes (Künstlersozialkasse - KSK).
Assurance maladie et dépendance
Les travailleurs indépendants ne sont en principe pas assujettis à l'assurance maladie et dépendance légale. Ils peuvent, sous certaines conditions, adhérer de leur propre chef à l'assurance maladie et dépendance légale ou à une assurance privée.
Les agriculteurs représentent une exception, ainsi que les artistes et les essayistes. Les caisses d’assurance-maladie agricoles (Landwirtschaftliche Krankenkassen) sont compétentes pour les agriculteurs. Les artistes et les essayistes doivent souscrire à la sécurité sociale des artistes (Künstlersozialversicherung). Les descriptions de procédures offrent des informations supplémentaires sur ce domaine.
En outre, des personnes sans autre couverture d'assurance maladie sont assujetties à l'assurance maladie légale, entre autres si elles étaient assurées dernièrement à l'assurance maladie légale. Cette obligation d'assurance s'applique également aux travailleurs indépendants.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont couverts par l'assurance. Pour un accident du travail, non seulement l'accident survenu dans l'entreprise entre en compte mais également l'accident au cours du trajet (trajet depuis le domicile jusqu'au lieu de travail et trajet retour).
Il n'existe généralement aucune obligation d'assurance pour les professions libérales exemptées d'autorisation. Vous pouvez par contre souscrire une assurance accident de votre propre initiative auprès de l'association professionnelle compétente.
En tant qu'employeurs, les travailleurs indépendants ont l'obligation d'assurer leurs employés au titre de l'assurance accident.
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de cotiser à l'assurance chômage. Il s'agit en l'occurrence d'une assurance complémentaire volontaire.
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium et la Deutsche Rentenversicherung Baden-Württemberg l'ont activé le 08.08.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.