Renseignements sur les registres de la population - Donner des renseignements collectifs aux partis politiques ou aux groupes électoraux

Les partis, groupes électoraux et autres porteurs de propositions électorales peuvent obtenir un renseignement collectif, par exemple la mention de toutes les personnes âgées de 18 à 25 ans, à partir du registre de la population. Ceci n'est valable que dans les six mois précédant les élections et les votations au niveau communal et national.

L'information porte sur

• le prénom et le nom de famille,
• un éventuel degré de doctorat et
• le actuel L'adresse postale.

Remarque : les renseignements sont fournis sur des groupes d'électeurs ou de votants dont la composition est exclusivement déterminée par l'âge des personnes concernées. Une autre caractéristique, telle que la nationalité, ne constitue pas un critère de sélection. Les dates de naissance des personnes concernées ne peuvent pas être communiquées aux demandeurs.

Attention: les données ne peuvent être utilisées qu'à des fins de publicité avant une élection ou un vote.

Remarque : si les citoyens se sont préalablement opposés à la transmission de leurs données auprès du service d'enregistrement de la commune dans laquelle ils résident, celles-ci ne seront pas communiquées. Le service d'enregistrement les informe de leur droit d'opposition lors de l'inscription ainsi qu'une fois par an par le biais d'un avis publié dans le bulletin local

Les personnes concernées n'ont pas besoin de s'opposer si un blocage général des informations existe déjà. Dans ce cas, les données ne sont pas transmises.