Remplacement des plaques d'immatriculation ou des macarons
Si une plaque d’immatriculation
- est endommagée ou illisible ou
- si un macaron (macaron avec le sceau de l’autorité régionale ou macaron de contrôle) s’est détaché de la plaque d’immatriculation, vous devez veiller à ce qu'ils soient remplacés au Service des immatriculations.
Conditions préalables
Ihr Kennzeichen oder Ihre Plakette sind unleserlich oder beschädigt.
Responsable administration
Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)
Le Service des immatriculations est,
- pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
- pour un district : les services administratifs du district
Points de référence
Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, den Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.
Procédure
En règle générale, les plaques d'immatriculation, les macarons ou les tampons sont échangés sur présentation des « anciennes » plaques d'immatriculation directement sur place auprès du Service des immatriculations compétent.
Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d’immatriculation par des entreprises privées. Celles-ci sont pour la plupart du temps situées à proximité du Service des immatriculations.
Documents nécessaires
- Carte d'identité ou passeport valide
- En cas de représentation
- avec procuration écrite : documents supplémentaires
- Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
- Documents supplémentaires pour les détenteurs de véhicule mineurs : Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
- Pour les personnes morales/entreprises :
- « Extrait du Registre du Commerce » (Handelsregisterauszug),
- « Déclaration d'activité » (Gewerbeanmeldung) ou
- « Extrait du registre des associations » (Vereinsregisterauszug)
- Certificat d'immatriculation pièce I (anciennement : carte grise)
- Si la date d'échéance du prochain contrôle technique (HU) n'est pas indiquée sur le certificat d'immatriculation I : justificatif d'un contrôle technique (HU) valide à travers le rapport du dernier contrôle technique (HU)
- Numéro de plaque d’immatriculation utilisé jusqu’à présent
Coûts
Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 0,50 euros).
Les coûts des plaques d'immatriculation ne sont pas compris dans les frais à acquitter.
Temps de traitement
En principe immédiatement
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehsministerium l'a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.