Achat de l’éco-pastillen

Il existe des solutions de maintien de la qualité de l’air pour les régions où celle-ci est mauvaise. Les zones environnementales (Umweltzonen) représentent une éventuelle mesure de ces plans de contrôle de la pollution de l’air. Les zones environnementales diminuent la pollution due aux particules fines et au dioxyde d’azote. Les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler dans les zones environnementales.

Dans le cas où vous voulez circuler avec votre véhicule dans l’une de ces zones environnementales, vous devez vous procurer une éco-pastille (Umweltplakette). La vignette est disponible en trois couleurs différentes, chacune correspondant aux différentes normes européenne d’émission (normes EURO). Le classement de votre véhicule dans l’une de ces catégories s’effectue en fonction des valeurs clés d’émissions qui sont mentionnées sur les papiers du véhicule.

Note : Un panneau de signalisation spécifique indique les zones environnementales. Les couleurs des vignettes autorisant les véhicules à circuler librement dans la zone environnementale définie sont indiquées sur le panneau supplémentaire.

Related forms and processes

Conditions préalables

Afin d’obtenir une éco-pastille, votre véhicule doit être conforme aux critères des catégories d’émissions polluantes 2, 3 ou 4.

Aucune vignette ne peut être délivrée pour les véhicules de la norme d’émissions de catégorie 1. Il s’agit

  • de véhicules équipés de moteurs à essence sans catalyseur réglementé et
  • d’anciens véhicules diesel avec la norme Euro 1 ou une catégorie encore plus polluante.

Responsable administration

Les éco-pastilles sont attribuées par :

  • les autorités chargées de l’immatriculation des véhicules (Zulassungsbehörden),
    • Chef-lieu de commune (Stadtkreis) : l’administration municipale (Stadtverwaltung)
    • District (Landkreis) : le service administratif du district (Landratsamt)
  • les centres habilités à contrôler les gaz d’échappement (Abgasuntersuchungen - AU), par ex. garages de contrôle antipollution, organismes de contrôle agréés comme Dekra, GTÜ, KÜS, TÜV, GTS ou les centres de contrôle technique

Procédure

Conseil : certains chefs-lieux de commune ou districts (par ex. Stuttgart, Freiburg) mettent à disposition des services en ligne permettant de commander une éco-pastille. Vous payez par prélèvement automatique, virement bancaire ou carte de crédit. Vous recevez la vignette par la poste. La réglementation exacte peut être consultée sur les sites internet correspondants.

Documents nécessaires

Carte grise (Fahrzeugschein) (pour les véhicules anciens) ou certificat d’immatriculation pièce 1 (Zulassungsbescheinigung Teil I) (pour les véhicules plus récents).

Coûts

En fonction du chef-lieu de commune ou du district, du garage de contrôle antipollution ou de l’organisme de contrôle : entre 5,00 et 8,00 EUR en règle générale.

Temps de traitement

Dans la plupart des cas, vous recevez la vignette immédiatement.

Plus d'information

Sur son site internet, le Ministerium für Verkehr fournit des informations détaillées concernant les « Plans de maintien de la qualité de l’air et zones environnementales » (Luftreinhaltepläne und Umweltzonen). L’Agence fédérale allemande de l’environnement (Umweltbundesamt) donne un « aperçu des zones environnementales dans toute l’Allemagne » (Übersicht über Umweltzonen in ganz Deutschland).

Pour certains trajets, vous pouvez obtenir une dérogation aux restrictions de circulation dans les zones environnementales (Ausnahmegenehmigung vom Fahrverbot in Umweltzonen).

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 18.08.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.