Modifications techniques sur le véhicule automobile

Des modifications techniques sur le véhicule automobile ou la présence d’une remorque peuvent entraîner l’expiration de l’autorisation d’exploitation du véhicule automobile. Vous devez démontrer que les modifications techniques sont en conformité avec les prescriptions légales. Le Service des immatriculations peut alors vous délivrer une nouvelle autorisation d'exploitation.

Conseil : Demandez, avant l’installation ou la modification de pièces, à un expert agréé pour la circulation des véhicules automobiles ou un à ingénieur de vérification d’une organisation de contrôle si l’autorisation d’exploitation peut être remise en question ou si la modification est autorisée et si un rapport positif peut être établi accordant une nouvelle autorisation d’exploitation.

Une expertise réalisée par le Centre de contrôle technique (Technische Prüfstelle) ou par un organisme de contrôle agréé (TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS, GTS, FSP) s'impose pour certaines modifications techniques. Après une telle expertise, vous devrez informer le Service des immatriculations des modifications apportées dans les plus brefs délais. Cas possibles :          

  • modifications de la classe du véhicule ou du type de véhicule ou de structure
  • modification de la cylindrée, de la puissance nominale, du type de carburant ou de la source d’énergie
  • augmentation de la vitesse maximale fixée par le type de construction
  • diminution de la vitesse maximale fixée par le type de construction si celle-ci est déterminante pour l’autorisation du véhicule ou si des pneus de classes de vitesses moindres doivent être utilisés
  • modification des charges par essieu admissibles, de la masse totale, de la charge d’appui ou de la remorque
  • augmentation des dimensions du véhicule, sauf dans le cas des voitures et des motos
  • modification du nombre des sièges et des places debout pour les omnibus à moteur
  • Les modifications des valeurs de gaz d’échappement ou de nuisances sonores dans la mesure où ils ont une influence sur la taxe pour les véhicules automobiles ou les interdictions de circulation

Note : renseignez-vous dans un premier temps afin de savoir si l’assurance responsabilité civile automobile couvre le trajet jusqu’à l’organisation de contrôle ou le centre de contrôle technique.

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Conditions préalables

Les conditions préalables à la nouvelle immatriculation de votre véhicule après avoir procédé à des modifications techniques sont :

  • Vous devez prouver que les modifications ont été effectuées conformément aux prescriptions. Pour cela, vous devez faire appel à un expert agréé pour la circulation des véhicules qui se chargera de procéder à une expertise du véhicule. Pour attester la conformité aux prescriptions définies par une Autorisation d’exploitation générale (Allgemeine Betriebserlaubnis – ABE) pour les pièces de véhicule ou une expertise partielle, vous avez besoin d'une attestation de contrôle. S'il s’agit de pièces de véhicule, ceci n’est pas pris en compte si l'ABE ne prescrit pas d'obligation de contrôle.
  • Vous ne devez pas avoir d'arriérés de paiement concernant des frais et charges relatifs à des procédures d'immatriculation antérieures.  Pour les retards de paiement supérieurs de 30 euros, le Service des immatriculations n'est pas autorisé à immatriculer votre véhicule avant l'acquittement des frais. Pour un montant inférieur à 30 euros, le Service des immatriculations peut décider d'immatriculer ou non le véhicule malgré tout.
  • Vous ne devez pas avoir d'arriérés d'impôts sur véhicules de cinq euros ou plus. Lors du calcul du montant, des pénalités de retard, des intérêts et des suppléments de retard sont pris en compte.
  • Si vous êtes représenté par quelqu'un pour l'immatriculation de votre véhicule, vous devez délivrer une procuration écrite à la personne mandatée. Celle-ci doit contenir également une déclaration d'accord stipulant que le Service des immatriculations est en droit d’informer la personne mandatée sur d’éventuels arriérés de paiement existants concernant des frais et charges. La personne mandatée doit présenter la procuration et justifier de son identité.

Responsable administration

Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district

Points de référence

Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, den Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.

Procédure

Vous ou la personne mandatée devez déclarer les modifications techniques au Service des immatriculations compétent et demander une nouvelle autorisation d'exploitation.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.

Le Service des immatriculations peut demander à ce que le véhicule lui soit présenté.

Documents nécessaires

  • Carte d’identité ou passeport valide
  • En cas de représentation avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires
    • Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
  • certificat d’immatriculation pièce I (Zulassungsbescheinigung Teil I) (anciennement appelé : Fahrzeugbrief (carte grise))
  • certificat d’immatriculation pièce II (Zulassungsbescheinigung Teil II) (anciennement appelé : Fahrzeugschein (titre de propriété du véhicule))
  • Rapport d’experts ou autorisation d’exploitation du constructeur partiel
  • Attestation de contrôle d’une organisation de contrôle agréée (TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS, GTS, FSP)
  • Rapport valide du dernier contrôle technique
    Si vous avez reçu avant le 1er janvier 2010 un certificat d'essai du contrôle antipollution, vous devez, avant le contrôle technique suivant, attester séparément de la réalisation du contrôle antipollution moyennant un certificat d'essai.

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 11,40 euros).

Note : Pour les contrôles techniques, des rémunérations doivent être payées aux organisations habilitées à procéder aux contrôles, qui ne peuvent être présentées ici de manière exhaustive.

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.