Modification du nom sur le certificat d'immatriculation pièce I et pièce II
Si votre nom ou celui de l'entreprise a changé, vous devez le faire notifier sur les papiers du véhicule.
Conditions préalables
Sie haben Ihren persönlichen Namen oder Ihren Firmennamen geändert.
Responsable administration
Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)
Le Service des immatriculations est,
- pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
- pour un district : les services administratifs du district
Points de référence
Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, den Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.
Procédure
Vous devez demander la modification soit personnellement soit par le biais d'un tiers avec procuration écrite auprès du service des immatriculations de votre lieu de résidence principal, du siège de votre entreprise ou du lieu de la succursale participante.
Si un formulaire de demande est nécessaire, vous pouvez vous le procurer au préalable auprès du Service des immatriculations et le remplir ensuite chez vous. En fonction de l’offre de votre Service des immatriculations, il est possible de télécharger un formulaire ou d’utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.
Documents nécessaires
- certificat d’immatriculation pièce I (Zulassungsbescheinigung Teil I) (anciennement appelé : Fahrzeugbrief (carte grise)) et certificat d’immatriculation pièce II (Zulassungsbescheinigung Teil II) (anciennement appelé : Fahrzeugschein (titre de propriété du véhicule))
- Carte d'identité ou passeport valide - documents de remplacement du bureau de l'état-civil (Standesamt) (par ex. certificat de mariage ou de divorce)
- En cas de représentation avec procuration écrite : documents supplémentaires
- Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
- Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires
- déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
- Pour les personnes morales/entreprises :
- « Extrait du Registre du Commerce » (Handelsregisterauszug), « Déclaration d'activité » (Gewerbeanmeldung) ou « Extrait du registre des associations » (Vereinsregisterauszug)
Coûts
Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 11,40 euros)
Note : Les frais sont à acquitter même dans le cas où
- l’ancienne carte grise n’est pas encore totalement remplie et
- suite à l’établissement d’un certificat d’immatriculation pièce II, un certificat d’immatriculation pièce I doit également être établi.
Note de publication
Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.