Plaques d'immatriculation pour les véhicules de collection « oldtimer »

Sont considérés comme véhicules de collection ("oldtimer"), les véhicules qui ont été immatriculés pour la première fois il y a 30 ans. La date de la première immatriculation fait foi. De tels véhicules, qui correspondent, dans une grande mesure, à l'état original du véhicule à sa construction et qui ont été bien entretenus, font partie du patrimoine culturel de la technique automobile.

Les véhicules de collection ne sont pas conçus pour la circulation au quotidien. Il existe cependant des véhicules historiques qui, portent un "H" en dernière position sur la plaque d'immatriculation et qui peuvent donc être utilisés sans, aucune limitation sur la voie publique.

Il existe également des véhicules munis d'une plaque d'immatriculation rouge dont le numéro débute avec un "07". Ce numéro peut être utilisé pour plusieurs véhicules d'occasion aux fins suivantes:

  • Participation à des manifestations qui servent à la présentation de véhicules de collection « oldtimer » et à l’« entretien du patrimoine culturel en matière de technique automobile »
  • Trajets aller et retour dans le cadre de telles manifestations
  • Trajets de vérification, essais sur route et voyages de transit avec des véhicules de collection
  • Trajets pour l’entretien et la réparation du véhicule de collection

Note: Les véhicules historiques munis de plaques d'immatriculation correspondantes bénéficient d'un allégement fiscal. Ces véhicules sont soumis à une taxe sur les véhicules automobiles forfaitaire.

Si vous souhaitez circuler dans une zone antipollution, veuillez respecter la description de procédure « Dérogation à l'interdiction de circulation dans les zones antipollution » (Ausnahmegenehmigung von den Fahrverboten in Umweltzonen).

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Conditions préalables

Les conditions préalables pour l'obtention d'une plaque d'immatriculation pour véhicule de collection sont :

  • Première immatriculation il y a au moins 30 ans
  • Bon état de conservation du véhicule, très proche de l'état d'origine
  • Expertise attestant des propriétés de véhicule de collection

Note : des informations détaillées sont disponibles dans le « catalogue d'exigences TÜV pour l'expertise des véhicules de collection »(TÜV-Anforderungskatalog für die Begutachtung von Oldtimern).

Conditions supplémentaires :

  • Vous ne devez pas avoir d’arriérés de paiement concernant des frais et charges relatifs à des procédures d’immatriculation antérieures.
    Pour les retards de paiement de plus de 30 euros, le Service des immatriculations n’est pas autorisé à immatriculer votre véhicule avant l’acquittement des frais. Pour un montant inférieur à 30 euros, le Service des immatriculations a le choix d’immatriculer ou non le véhicule.
  • L'immatriculation est également refusée aussi longtemps que vous faites l'objet en tant que propriétaire d'un arriéré d'impôts sur véhicules de cinq euros ou davantage. Lors du calcul du montant, des pénalités de retard, des intérêts et des suppléments de retard sont pris en compte.
  • Si quelqu’un immatricule votre véhicule pour vous, la personne mandatée doit présenter une procuration écrite. Celle-ci doit également contenir une déclaration d’accord stipulant que le Service des immatriculations est en droit d’informer la personne mandatée sur d’éventuels arriérés de paiement existants concernant les frais et charges relatives aux procédures d’immatriculation. Votre mandataire doit présenter la procuration et une pièce d'identité.

Responsable administration

Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district

Points de référence

Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, den Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.

Procédure

Votre mandataire ou vous-même devez déposer une demande d'immatriculation de votre véhicule comme véhicule de collection auprès du Service des immatriculations compétent.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.

Le Service des immatriculations peut demander que le véhicule lui soit présenté avant l'immatriculation.

Votre véhicule reçoit une plaque d'immatriculation assortie, par le Service des immatriculations, de macarons (contrôle technique et macaron avec sceau de l'autorité régionale).

Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d'immatriculation provisoires par des entreprises privées, situées la plupart du temps à proximité du Service des immatriculations.

Documents nécessaires

  • Carte d’identité ou passeport valide
  • En cas de représentation
    • avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires
    • Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
  • « Erklärung zum Kraftfahrzeugsteuer-Einzug » (autorisation de prélèvement pour la taxe sur les véhicules, nécessaire depuis le 1er juillet 2007)
  • certificat d’immatriculation pièce II (Zulassungsbescheinigung Teil II)
  • certificat d’immatriculation pièce I (Zulassungsbescheinigung Teil I) ou confirmation de la suspension de l’immatriculation établie avant le 1er octobre 2005
  • Plaques d’immatriculation utilisées jusqu’ici
  • Rapport « véhicule de collection », le cas échéant, d'un expert agréé ou d'un contrôleur pour la circulation des véhicules automobiles ou d'un ingénieur de contrôle d'une organisation de surveillance homologuée selon § 23 StVZO et les directives concernant le classement du véhicule comme véhicule de collection
    • Rapport d'un expert agréé ou
    • d'un contrôleur pour la circulation des véhicules automobiles ou
    • d'un ingénieur de contrôle d'une organisation de surveillance homologuée
  • Attestation d’assurance (eVB-Code)
  • Le cas échéant, confirmation de réservation pour le numéro de plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen)
  • Pour les plaques d'immatriculation rouges : documents supplémentaires
    • Liste des véhicules pour lesquels des plaques d’immatriculation rouges sont nécessaires (sur présentation des papiers du véhicule correspondants)
    • « Extrait du Registre central fédéral » (Auskunft aus dem Bundeszentralregister) (« certificat de bonne conduite » (Führungszeugnis)
    • « Extrait du Registre central fédéral » (Auszug aus dem Verkehrszentralregister) auprès du Kraftfahrt-Bundesamt (KBA)
    • Attestation selon laquelle les véhicules peuvent être utilisés dans le cadre de manifestations de véhicules de collection

Note : Les personnes présentant un fort handicap signalé par les indications « H », « BI » ou « aG » dans l'attestation de handicap continuent à être exonérées de la taxe sur les véhicules, en raison de cette mention dans le permis de conduire, elles ne sont pas tenues d’accorder une autorisation de prélèvement.

En outre, le portail des Centres des impôts de Bade-Wurtemberg met à disposition avec la lettre d’information « Prélèvement automatique comme condition préalable à l'immatriculation d'un véhicule » (Lastschrifteinzug als Voraussetzung für die Zulassung eines Kraftfahrzeugs) d’autres informations sur ce sujet.

Note : l’attestation d’assurance responsabilité civile automobile vous sera remise par votre assureur. Dans la plupart des cas, vous pouvez demander par téléphone une attestation auprès de votre assureur. Votre assurance est informée automatiquement par le Service des immatriculations de l'attribution du numéro d'immatriculation pour véhicule de collection.

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de EUR 26,80).

Note : les coûts des plaques d'immatriculation ne sont pas compris dans les frais à acquitter.

Divers

L'imposition des véhicules automobiles est désormais assurée par l'administration des douanes (Zollverwaltung) du Bund. Des informations et les formulaires sur la taxe sur les véhicules automobiles « Kraftfahrzeugsteuer » sont disponibles sur le site Internet de l'administration des douanes.

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.