Registres et répertoires

Pour attester que vous pouvez exercer votre activité, lors de la déclaration d’activité, d’autres étapes et documents sont nécessaires dans de nombreux cas.

Si votre exploitation industrielle nécessite, par exemple, une activité organisée, en fonction du type et de l’étendue, de manière commerciale (besoin d’une comptabilité, d’un chef d’entreprise, d’une réglementation commerciale en matière de représentation et responsabilité) vous êtes alors commerçant et obligé de vous inscrire au Registre du Commerce.

Pour certaines activités, un extrait du répertoire professionnel central est exigé. Celui-ci permet de savoir si une personne morale ou physique a déjà enfreint les dispositions légales sur le commerce. Il est exigé afin de contrôler la fiabilité personnelle avant qu’une activité soumise à autorisation (restaurateur ou courtier, par exemple) ne soit approuvée.

Dans le domaine de l’artisanat, l’exercice indépendant d’une activité artisanale soumise à autorisation comme activité sédentaire n’est autorisé que pour les personnes juridiques et physiques et les sociétés de personnes inscrites au Registre des Métiers.

Si vous souhaitez déclarer une activité exemptée d’autorisation ou apparentée à l’artisanat, la Chambre des artisans responsable ne vous inscrira pas dans le Registre des Métiers, mais dans le « Répertoire des exploitants d’une activité artisanale sans autorisation ou d’une activité apparentée à l’artisanat ».

Si vous travaillez dans l’intermédiation en assurances, une inscription dans le Registre des intermédiaires est dans certains cas indispensable.

Vous trouverez ci-après un aperçu d’autres procédures concernant ce sujet.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 30.04.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

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